Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Indépendance de la justice
André Vallini, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Qui a défendu la réforme constitutionnelle de l’indépendance du parquet ? Ce gouvernement et cette majorité, contre votre opposition ! Et c’est à cause de vous que cette réforme n’a pu aboutir.
Enfin, qui a fait inscrire dans la loi l’interdiction faite au ministre de la justice de donner des instructions individuelles ? Ce gouvernement et cette majorité, contre votre opposition !
