Intervention de Thierry Mariani

Dans la plupart des pays, les campagnes électorales sont des temps forts de mobilisation et impliquent des moments de partage des valeurs nationales, des symboles nationaux et, notamment, des couleurs nationales. Ainsi, en Allemagne, aux États-Unis, en Russie, en Espagne, en Italie, les campagnes électorales sont l’occasion de mettre en avant les couleurs nationales. Le paradoxe est qu’en France, l’utilisation de ces couleurs pendant les campagnes électorales est interdite – comme chacun le sait dans cet hémicycle – sur l’ensemble des documents officiels. En effet, la partie réglementaire du code électoral – article R. 27 codifié par un décret de 1964 – interdit l’utilisation des couleurs bleu, blanc et rouge dans les documents de campagne, pour éviter toute confusion avec les documents officiels. Il est vrai qu’à l’époque, l’ORTF venait d’être lancée, et la télévision en couleur n’est arrivée que trois ans après.

J’ai une réforme à vous proposer, qui peut rendre des couleurs à la France à l’approche des élections présidentielles et législatives, et qui ne coûtera rien, comme le souligne mon collègue Alain Marsaud. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à abroger l’article R. 27 du code électoral, issu du décret de 1964, pour que nous puissions à nouveau mettre à l’honneur nos couleurs nationales lors de nos élections présidentielles et législatives, comme c’est le cas dans toutes les grandes démocraties ? Je pense que cette réforme pourrait tous nous rassembler.