Intervention de André Vallini

Elle vise à éviter les confusions qui pourraient naître chez les électeurs sur l’éventuel caractère officiel d’une candidature arborant les couleurs tricolores, qui rappellerait celles du Second empire. Elle poursuit donc un objectif de sincérité du scrutin. L’inobservation de ces dispositions peut être soulevée, vous le savez, lors d’un contentieux post-électoral. Dans ce cas, le juge examine au cas par cas si cet affichage a été de nature à altérer la sincérité du scrutin. Le juge prend en considération non seulement le caractère massif ou non de l’affichage, mais aussi l’écart de voix entre les candidats ou les listes de candidats. La jurisprudence a ainsi reconnu…