Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Utilisation des couleurs nationales pendant les campagnes électorales
André Vallini, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
…par exemple, que les affiches électorales polychromes, qui utilisaient, parmi d’autres teintes, les couleurs bleu, blanc et rouge, n’étaient pas interdites.
Pour toutes ces raisons, et parce que la jurisprudence le permet, le Gouvernement n’entend pas abroger cette disposition, monsieur le député.
