Intervention de Valérie Rabault

Nous avons ainsi exigé de voter de manière éclairée, c’est-à-dire sur la base d’une évaluation. Cela vaut pour les articles des projets de loi et pour les amendements. Cette exigence d’évaluation est une nécessité absolue car dans beaucoup de cas, nos votes ont des conséquences pour des millions de Français : il n’est donc pas question de partir à l’aveugle. C’est dans cet esprit que nous avons lancé le contrôle sur pièce et sur place à l’improviste, un 12 juin 2014. Je crois qu’utiliser cette disposition, permise par la LOLF – loi organique relative aux lois de finances – pour le président de la commission des finances et le rapporteur général, est indispensable. Indispensable ne signifie pas qu’il faille le multiplier à l’infini, mais cela signifie qu’il faut néanmoins l’actionner de temps à autre, parce que sinon on court le risque d’oublier que cette possibilité existe.

Voter de manière éclairée et argumentée prend du temps. Pour ce PLF 2017, nous avons passé 90 heures en commission et 110 heures en séance, soit 200 heures de travail parlementaire. Nous avons examiné plus de 3 300 amendements et en avons voté 751. Sur ce nombre, 97 étaient rédactionnels, 260 émanaient de la majorité, 121 de l’opposition,…