Intervention de Valérie Rabault

…174 du Gouvernement et 99 des différentes commissions. Voilà une belle preuve du travail parlementaire qui a permis de faire évoluer certaines positions au fil de nos discussions.

Enfin, réaffirmer le rôle du Parlement, c’est utiliser tout ce que permettent nos institutions. C’est dans cet esprit que j’ai activé vendredi dernier la deuxième délibération : cette deuxième délibération est de droit pour toutes les commissions, et donc leurs rapporteurs et présidents. Paradoxalement, elle n’avait jamais été utilisée sous la Ve République, comme si nous avions intériorisé des interdits au profit de l’exécutif et au détriment des parlementaires que nous sommes. J’espère pour ma part que cette première ne marque qu’un début.

J’en viens maintenant au texte proprement dit et à ses orientations. Voter un budget, c’est se mettre d’accord sur un équilibre budgétaire. Le Gouvernement a présenté un projet de loi de finances pour 2017 avec un solde public de 2,7 % du PIB. C’était un engagement fort, que la majorité parlementaire a respecté. Je voudrais le rappeler : ce sera la première fois depuis dix ans, que le déficit public repassera sous la barre des 3 % du PIB.

Comment sommes-nous parvenus à ce résultat ? Par une maîtrise inédite de la dépense publique. Cette maîtrise des dépenses publiques a permis de réduire le déficit, ainsi que de baisser, légèrement mais quand même, le taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB pendant ce quinquennat.

Voter un budget, c’est dire quels sont nos objectifs. Notre premier objectif a porté sur le pouvoir d’achat des ménages les moins aisés. Je rappelle, même si je l’ai répété à plusieurs reprises, qu’un célibataire dont les revenus sont inférieurs à 23 000 euros paiera en 2017 moins d’impôt sur le revenu qu’en 2012 ; qu’un ménage composé de deux adultes et de deux enfants avec moins de 53 000 euros de revenus annuels paiera en 2017 moins d’impôt sur le revenu qu’en 2012.