Intervention de Valérie Rabault

Je fais partie de ceux qui regrettent que la dotation globale de fonctionnement n’ait pu être réformée – et je salue Christine Pires Beaune, qui s’est pourtant beaucoup battue pour qu’elle le soit. Sans cette réforme, nous passons des heures de débat à inventer des rustines pour un système qui se craquelle et qui risque de durablement pénaliser nos concitoyens.

Ce PLF pour 2017 poursuit les efforts demandés aux collectivités locales. En partie à notre initiative, il continue de renforcer la péréquation. Ainsi, depuis 2012, la dotation de solidarité urbaine est passée de 1,3 milliard à 2,1 milliards d’euros ; la dotation de solidarité rurale est passée 891 millions à 1,4 milliard ; le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC –, qui organise la solidarité entre collectivités locales, est, lui, passé de 150 millions à 1 milliard d’euros.

Malheureusement, l’augmentation de cette solidarité ne règle que très partiellement la question des compensations, c’est-à-dire l’argent que l’État doit aux collectivités locales au nom des exonérations de taxes locales qu’il a lui-même initiées. Il manque encore plusieurs centaines de millions d’euros pour les collectivités locales, d’après les chiffres que nous avons obtenus récemment. Je salue toutefois le geste du Gouvernement, la semaine dernière, qui se monte à 160 millions d’euros.

Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom, remercier celles et ceux qui depuis des mois ont travaillé des heures durant, parfois des nuits entières, sur ce projet de loi de finances initiale. Je sais que le compte rendu a parfois quelque réticence à publier les noms, mais je souhaiterais que la liste que je vais vous lire y figure. Je vais essayer de n’oublier personne.

Tout d’abord, je veux remercier le directeur du service des finances publiques Philippe Hurtevent, Simon Corley, qui travaille avec le président de la commission des finances, Guillaume Bazin ici présent, qui coordonne le travail de l’ensemble des administrateurs de la division B, celle du secrétariat général du rapporteur général, et bien sûr Christine Juberthie, de la division C.

Je veux adresser mes sincères remerciements à l’ensemble des administrateurs qui m’ont accompagnée tout au long de ce texte – et qui vous ont accompagnés aussi : Cédric Jurgensen, Julien Barel, Clément Lechaire, Jean-Luc Grzegorczyk, Sophie Teulade, Marie Vigouroux et Ludovic Pinto.

Je veux également remercier les administrateurs de l’article 40, cet article peu apprécié des députés.