Intervention de Dominique Lefebvre

Je tiens d’abord à m’associer aux remerciements adressés par M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale à l’ensemble des collaborateurs du Gouvernement et de notre assemblée, ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues, pour la qualité de nos débats budgétaires, qui leur doivent beaucoup.

Je tiens aussi à saluer, monsieur le secrétaire d’État, la place prépondérante que vous prenez dans ces débats. Vous connaissez bien cette maison, où vous avez exercé les fonctions de rapporteur général. Vous avez fait en sorte que ce dialogue franc, constructif et empreint de confiance entre notre majorité et un gouvernement qui, je le rappelle à celles et ceux qui l’oublient, en est issu, a toujours été remarquable et nous a permis d’atteindre ces résultats.

Intervenant pour la dernière fois de cette législature en qualité de responsable socialiste au sein de la commission des finances, je tiens à dire que ce budget pour 2017 est un bon budget, en cohérence avec la politique économique et budgétaire conduite depuis 2012 pour le redressement du pays. J’en resterai à l’essentiel – à ce qui, au-delà des anecdotes, restera de notre action.

Depuis le début du quinquennat, nous avons été guidés par trois combats indissociables : celui des réformes pour la croissance et l’emploi, celui de l’assainissement des comptes publics et celui du renforcement de la justice fiscale et sociale.

Sur le front de la croissance et de l’emploi, les premiers résultats sont là et ce projet de loi de finances les conforte. Nous avons voté le CICE en 2012 et le pacte de responsabilité et de solidarité en 2014. Nos entreprises, qui ont besoin de stabilité, de visibilité et de prévisibilité, les auront avec ce projet de loi de finances.

Nous avons confirmé les mesures du pacte de responsabilité en renforçant le soutien aux TPE et PME, avec l’augmentation du taux du CICE, qui passera de 6 % à 7 %. Nous avons adopté une trajectoire de réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % pour toutes les entreprises à l’horizon 2020, et dès 2017 pour les PME. Nous avons également renforcé l’attractivité du pays – je pense en particulier au dispositif fiscal relatif aux impatriés, mesure unanimement demandée, en particulier en Île-de-France, pour rendre la place de Paris plus attractive alors que des choix de relocalisation se feront après le Brexit. Nous avons aussi adopté des dispositions visant à éviter les dérives auxquelles le dispositif fiscal et social d’attribution d’actions gratuites pouvait se prêter en plafonnant son montant à 300 000 euros ; mais la mesure est maintenue car nécessaire, en particulier lorsqu’elle s’inscrit dans une démarche de prise de risque pour les entreprises.

Sur le front des finances publiques aussi, nous avons répondu « présent » : les résultats sont là et ils sont confortés. Nous avons ramené le déficit public à 3,3 % en 2016 et le ramènerons en dessous de 3 % en 2017 – à 2,7 % exactement.