Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Depuis 2014, nous avons eu pour priorité de faire en sorte que les augmentations d’impôts que vous aviez décidées et que nous n’avions pas pu supprimer en 2012 et 2013, comme le gel du barème et d’autres mesures, puissent être rendues notamment aux ménages les plus populaires. Près de douze millions de ménages ont bénéficié de 5 milliards cumulés de baisse d’impôt sur le revenu en 2016. Ce sera, en 2017, une deuxième baisse, de 20 %, pour cinq millions de ménages, portant le total des baisses d’impôts à 6 milliards d’euros. Cette baisse interviendra en début d’année, et c’est une bonne chose.

Nous allons également adopter avec ce projet de loi de finances une mesure très attendue par nos concitoyens, notamment les retraités : la transformation en crédit d’impôt de la réduction d’impôt pour les dépenses de services à domicile. Cette généralisation permet d’étendre à l’ensemble des retraités, imposables ou non, la possibilité d’avoir accès à moindres frais à une aide à domicile. Elle se conjugue avec une autre mesure destinée aux retraités, adoptée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS – : la revalorisation du revenu fiscal de référence leur permettant de bénéficier d’un taux réduit ou nul de CSG.

La justice fiscale et sociale, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, et je le redis pour mémoire, c’est aussi le prélèvement à la source. Il s’agit d’une grande réforme,…

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