Intervention de Marie-Christine Dalloz

La seule véritable réforme contenue dans ce texte, celle du prélèvement à la source, n’est que l’affichage d’une simplification : cette véritable usine à gaz est en fait d’une grande complexité, pour les contribuables comme pour les entreprises. Cet aménagement dans la collecte des impôts est donc totalement accessoire au regard des grands enjeux qui se posent à notre système fiscal : simplification, diminution du niveau des prélèvements, pour relancer la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.

En nouvelle lecture, le Gouvernement a joué au Père Noël avec l’application de la baisse d’impôt avancée de septembre à janvier. Oui, c’est Noël ! Mais faisons le parallèle avec les élections législatives : dans peu de temps, tous les députés ici présents seront en période électorale. Tout euro dépensé en plus de ce qui était prévu dans le budget sera imputé à leur compte de campagne. Mais si l’on devait imputer au compte de campagne du prochain candidat socialiste, issu de la primaire, l’ensemble des cadeaux fiscaux qui ont été faits pendant ce projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative, les sommes seraient tellement colossales qu’elles ne pourraient pas être calculées !