Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mesdames, messieurs les députés, vous venez d’adopter en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2017. Nous allons examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative – PLFR – de 2016. Ces textes sont solidaires entre eux, de même qu’ils le sont avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que vous avez adopté il y a quinze jours.

Ils sont la traduction de notre volonté politique de redresser les comptes – monsieur le président de la commission, vous l’avez reconnu – tout en renforçant les moyens alloués à nos grandes priorités nationales.

Ce projet de loi de finances rectificative tient compte des éléments nouveaux dont nous avons pu avoir connaissance : vous avez vu que le Gouvernement a ajusté légèrement sa prévision de croissance pour 2016, à 1,4 %. Nous présentons un solde budgétaire à 69,9 milliards d’euros, après une exécution à 70,5 milliards en 2015. C’est une amélioration de 2,4 milliards par rapport à la loi de finances initiale pour 2016.

Comme il est d’usage, nous finançons les aléas apparus en cours d’année. Les principaux sont, classiquement, les surcoûts résultant des opérations extérieures et intérieures – OPEX et OPINT – du ministère de la défense, pour 800 millions d’euros ; la montée en charge rapide de la prime d’activité et l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés – AAH –, pour 800 millions d’euros ; le coût des refus d’apurements de certaines aides agricoles par la Commission européenne, pour 300 millions d’euros.

Ces mouvements de crédits permettent de tenir l’objectif de dépenses fixé à l’État pour cette année. C’est un aléa en moins vers l’objectif d’un déficit public de 3,3 %.

Plusieurs dispositions fiscales importantes ont été introduites, dont celles qui permettent de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude. Je constate que ce volet fiscal a été considérablement alourdi par le passage au Sénat, qui, cette fois, a daigné se pencher sur le texte et l’enrichir très lourdement. La majorité sénatoriale a sans doute été frustrée de ne pas avoir étudié le projet de loi de finances : elle a refait entièrement, jusqu’à samedi 19 heures, un débat fiscal qui aurait dû trouver sa place dans la discussion de la loi de finances initiale !

Votre commission est revenue sur la plupart de ces ajouts et ces suppressions me semblent en effet indispensables pour maintenir la cohérence du texte.

Voilà quelques éléments de présentation. Sur le reste, tout a été dit et je crois qu’il est important de passer aux travaux.