Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Sur ces 143 millions d’euros, nous lui en avons laissé 77. Les 20 millions d’euros provisionnés pour financer le plan pour le développement des techniques innovantes en matière de détection et d’extraction de l’amiante, nous les lui laissons ; les 20 millions d’euros provisionnés pour financer le plan pour la transition numérique dans le bâtiment, nous les lui laissons ; les 30 millions d’euros provisionnés pour financer le programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique, nous les lui laissons ! Figurez-vous qu’il reste 65 millions ! En période de disette budgétaire, mieux vaut les prendre que les laisser dans un fonds inutilisé disposant probablement d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de quelques voitures de fonction, ce qui n’est pas la politique du Gouvernement !

Quant aux opérateurs auxquels nous aurions fait les poches, madame Dalloz, ils sont réceptacles d’argent public. Les pouvoirs publics, vous et nous, décident de la mise en place des cotisations et en assument les hausses. Ces cotisations financent en effet les chambres de commerce, les chambres des métiers et tous les opérateurs de l’État qui sont financés par ce que nous appelons des taxes affectées. Dès lors que nous prenons la responsabilité d’assumer les recettes de ces organismes, il est normal que les fonds de roulement reviennent au budget de l’État.

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