Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Pour répondre à votre question, monsieur de Courson, sur le choix entre la baisse des taxes affectées et les prélèvements sur fonds de roulement, qu’avons-nous fait d’autre s’agissant des chambres de commerce et d’industrie ? Nous avons d’abord prélevé les fonds de roulement, certes, puis baissé le niveau des taxes.

Leurs représentants sont alors venus vous voir, mesdames et messieurs les députés, pour demander une remontée des taxes afin de maintenir les ressources nécessaires à leurs actions ! Vous avez d’ailleurs souvent mis le Gouvernement en minorité sur ces sujets. Il faudrait donc vous mettre d’accord !

Pour ce qui est de l’ONEMA, le Gouvernement propose de diminuer le prélèvement de 90 millions à 70 millions d’euros afin de tenir compte de la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité à laquelle sera intégré l’ONEMA. Après discussion – car nous ne sommes pas des sauvages qui passent leur vie à se livrer à des hold-up – nous considérons que l’on peut limiter le prélèvement à 70 millions d’euros, ainsi calculé au plus juste en fonction des dépenses.

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