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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’avis de la commission est très négatif, monsieur de Courson. Les entreprises ne sont plus prélevées en vue d’abonder ce fonds depuis 2013 ou 2014.
