Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’est pourquoi, en lieu et place d’argent dormant qui ne sert à rien, nous opérons un prélèvement de 60 millions d’euros sur le fonds de roulement de ce fonds dont la trésorerie s’élève tout de même à 144 millions d’euros ! Vous ne pouvez pas invoquer des contributions versées par les entreprises pour alimenter ce fonds, car elles n’en versent plus depuis 2013 ou 2014. L’avis de la commission est donc défavorable.

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