Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Oui, mais il a été aussi alimenté par un versement de l’État de 2,25 milliards de francs. Le fonds rembourse des sinistres survenus avant 1983, désormais quasi inexistants. Il dépense 1 million d’euros. J’ai cité, comme vous d’ailleurs, les provisions, qui sont de 70 millions d’euros et qui se répartissent ainsi : 20 millions d’euros pour le fonds de développement des techniques en matière de détection et d’extraction de l’amiante, 20 millions d’euros pour le plan de transition numérique pour le bâtiment et 30 millions d’euros pour le programme d’action pour la qualité de la construction et de la rénovation énergétique. Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit tout à l’heure !

Ce fonds continuera donc de disposer de 70 millions d’euros, pour ses actions. Vous avez dit qu’il n’avait été alimenté que par des cotisations…

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