Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous n’osez même pas dire à la représentation nationale combien les entreprises ont versé au titre des primes. Il faut arrêter d’essayer de tromper la représentation nationale en expliquant que ce fonds est alimenté uniquement par une dotation, versée il y a des années. Et pour le reste ? Quel est le montant des primes versées par les entreprises pendant des années ? Vos services vous l’ont-ils dit ?

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