Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement porte sur la taxe qui alimente le centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV. Le Sénat a proposé d’en ramener le taux de 3,5 à 3 %. Je propose par cet amendement de le rétablir à 3,5 %. À la suite à la discussion que nous avons eue vendredi dernier, nous avons choisi de maintenir le plafonnement de cette taxe, comme c’est le cas pour toutes les taxes affectées. Mais je propose par cet amendement de relever le plafond à 50 millions d’euros, et ce, pour plusieurs raisons. D’une part, le CNV s’est vu confier en gestion le fonds d’urgence au spectacle vivant, créé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. D’autre part, le CNV devrait accueillir de nouveaux adhérents. Les cotisations supplémentaires, qui dépasseraient alors le plafond, seraient en quelque sorte perdues. Le relèvement du plafond permet d’envisager le développement du CNV et l’avenir de manière plus constructive.