Intervention de Valérie Rabault

Nous avons créé une taxe dite « taxe YouTube », qui porte sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos sur internet. Initialement, cette taxe avait été fléchée sur le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. À la suite des discussions que nous avons eues avec le CNV, je voulais proposer par cet amendement de lui destiner une petite partie de cette taxe. Toutefois, la rédaction de cet amendement, contrainte par la règle de l’entonnoir, n’a pas été optimale, puisqu’elle conduit à plafonner la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes. Je vais donc retirer cet amendement. Mais il serait quand même souhaitable que la « taxe YouTube » puisse aussi bénéficier au CNV, dans la mesure où la musique représente une part importante des vidéos mises en ligne sur les plates-formes.