Intervention de Christian Eckert

Il s’agit de modifier de façon très légère l’article d’équilibre en tirant les leçons des votes intervenus sur l’ONEMA et d’intégrer, par anticipation, l’impact financier de plusieurs amendements que le Gouvernement vous proposera dans quelques instants.

Les prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont minorés de 40 millions d’euros pour tenir compte des dernières prévisions de décaissements du Fonds de compensation sur la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA.

Les dépenses du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » sont majorées de 29 millions d’euros.

Les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » sont revus à la hausse de 40 millions d’euros, au titre du financement complémentaire de l’hébergement d’urgence, et ceux de la mission « Immigration, asile et intégration » sont augmentés de 30 millions d’euros.

Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont revus à la hausse de 140 millions d’euros, après une ouverture de crédits de paiement de 150 millions d’euros au titre du fonds de financement de la transition énergétique et des annulations de crédits à hauteur de 10 millions d’euros sur le programme « Paysages, eau et biodiversité ».

Cet amendement prévoit également de réviser à la baisse de 59 millions d’euros les crédits de la mission « Sécurités » et de 5 millions d’euros les crédits de la mission « Justice » pour tenir compte d’un ajustement technique de la contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Sont également minorés de 60 millions d’euros les crédits du programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État » et de 16 millions d’euros les crédits non répartis.

Ainsi, le solde budgétaire reste inchangé, à 69,9 milliards d’euros.