Intervention de Frédéric Lefebvre

Sur la lancée de ces nombreuses suppressions d’articles, je propose en effet de supprimer le 19 ter, qui est de mon point de vue d’autant plus impraticable que nous avions décidé après de nombreux débats dans cet hémicycle, et précisément parce que le dispositif est très complexe et causera de grandes difficultés à certains acteurs de l’économie du partage, de reporter l’entrée en application à 2019 tandis que le Sénat a retenu une application dès 2018.

Bref, toutes les raisons sont réunies pour supprimer l’article.