Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, voici l’exemple parfait d’une bonne idée proposée par les acteurs de terrain mais qui, après les discussions, les arbitrages, les retours en arrière et les changements de braquet, devient une usine à gaz qui ira à l’encontre de l’intérêt des acteurs que nous étions censés défendre au départ.

Le compte PME innovation est défendu par de nombreux acteurs. Or nous le savons, nous avons un vrai problème en France, c’est évident dans la circonscription qui est la mienne mais également par rapport à nos voisins anglais, nous manquons de business angels. Nous avons voulu le compenser avec un dispositif très français, la Banque publique d’investissement, qui a certes beaucoup de qualités mais à qui il manque le dynamisme de ces acteurs dans les autres pays.

À force de fixer des plafonds et des critères, on se retrouve avec un dispositif qui va jouer contre l’intérêt du secteur. C’est la raison pour laquelle, avec beaucoup de regrets parce qu’il s’agissait d’une très bonne idée au départ, venant des acteurs de terrain, j’en demande aujourd’hui la suppression pure et simple. Cela causerait plus de dégâts de maintenir ce dispositif tel qu’il a été modifié que de le supprimer, en vue de le reprendre à zéro et de le retravailler.

C’est à regret que je propose cet amendement de suppression de l’article, mais je crois malheureusement que cela est raisonnable, compte tenu du bricolage qui résulterait si nous votions le texte en l’état, comme l’a très bien dit Luc Belot à propos de la distribution des actions gratuites. Nous irions à l’encontre de l’intérêt des start-up, de l’innovation et des acteurs particulièrement dynamiques de notre pays.