Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Dans la mesure où il existe en la matière très peu de statistiques susceptibles d’étayer nos arguments et même d’alimenter notre réflexion, il a été difficile de progresser.
Vous proposez, monsieur le secrétaire d’État, de revenir aux taux de 25 % et 10 % – tout en indiquant que vous êtes ouvert – et surtout vous introduisez les pactes d’actionnaires. C’est l’une des avancées importantes qui avaient été demandées. Un pacte d’actionnaires, cela peut être très large et je comprends que vous en ayez proposé une définition plus précise.
Madame la présidente, peut-être serait-il opportun que vous nous accordiez une courte suspension de séance.
