Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, j’ai eu l’occasion au cours du débat qui s’est tenu, la semaine dernière, à la suite de ma déclaration de politique générale, de répondre à plusieurs reprises aux interpellations des parlementaires concernant le dossier de Notre-Dame-des-Landes : je veux de nouveau le faire de façon très claire aujourd’hui.

L’État et les collectivités territoriales se sont mobilisés sur ce dossier qui court depuis le début des années 2000 et qui a fait l’objet de nombreux recours de la part des opposants au projet. Vous avez donné le nombre de ces recours : près de 180. Ils ont tous été perdus par ceux qui les ont enclenchés. De plus, un référendum a eu lieu, qui a donné un résultat très clair, le 26 juin dernier.

Pour le Gouvernement à la tête duquel je me trouve, la question n’est donc pas de savoir si nous devons procéder à l’engagement des travaux et évacuer la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, elle est de savoir comment le faire le plus rapidement et le mieux possible, dans des conditions de maîtrise suffisantes dans un contexte particulier de menace terroriste élevée. C’est ce que j’ai indiqué aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat et que je répète très clairement devant vous, pour des raisons d’ailleurs très simples qui tiennent au fait que nous sommes dans un État de droit, qu’un référendum a donné l’occasion aux habitants de s’exprimer et que, dans un État de droit, aucune forme de violence ne peut s’opposer à l’application du droit après que celui-ci a été voté, que les décisions ont été prises et que les juges se sont prononcés.