Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Économie circulaire

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

Monsieur le député, l’économie circulaire constituait en effet l’un des objectifs clés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec un défi : faire en sorte que la France passe d’une économie linéaire – j’extrais, je produis, je consomme, je jette – à une économie circulaire, dans laquelle on intègre l’ensemble du cycle de vie du produit en le concevant dès son origine comme étant réutilisable ou recyclable – d’où la terminologie retenue pour l’économie circulaire.

Des mesures significatives ont été adoptées dans le cadre de cette loi : la diminution de moitié des quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025 ; la généralisation du tri à la source des biodéchets ; l’interdiction des sacs plastiques à usage unique ; l’obligation pour les professionnels de l’entretien et de la réparation automobiles d’utiliser des pièces reprises sur d’autres véhicules. Il y a eu également un engagement significatif en termes d’investissement : au travers du programme d’investissements d’avenir, 100 millions d’euros ont été investis, permettant de soutenir soixante-dix projets.

Vous me demandez où en est notre mobilisation. Je me dois de vous dire que tous les décrets concernant les titres de la loi relatifs à l’économie circulaire sont aujourd’hui sortis, ce qui montre la mobilisation et l’ambition du Gouvernement.

Une mobilisation de l’ensemble du tissu industriel est en outre nécessaire au-delà de cette mobilisation réglementaire. Je constate avec beaucoup de satisfaction que nombre de secteurs et de filières ont intégré ces éléments de l’économie circulaire dans leur modèle.

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