Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député Christophe Premat, vous l’avez rappelé : la France, par la voix du Président de la République, a tenu à exprimer une position de très grande fermeté dans la négociation qui s’engagera avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l’Union européenne.

Cette décision, les Britanniques l’ont prise librement à l’issue d’un référendum. Nous ne l’avons pas souhaitée mais, maintenant, c’est à eux qu’il revient de mettre en oeuvre la procédure définie par l’article 50 du traité, laquelle doit être activée le plus rapidement possible. La Première ministre, Mme May, a dit qu’elle le serait avant la fin du mois de mars, ce qui permettra d’enclencher une négociation avec l’Union européenne sur les conditions de la sortie du Royaume-Uni et sur les relations futures qui s’établiront entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Vous avez rappelé également un certain nombre de principes en vigueur dans l’Union européenne, qui régissent aussi ses relations avec d’autres États.

Tout d’abord, les quatre libertés du marché unique ne peuvent pas être dissociées. Il existe donc un lien entre la liberté de circulation des capitaux, des services, des marchandises, et la liberté de circulation des personnes. Si le Royaume-Uni remet en cause ce dernier principe – c’est d’ailleurs son intention même s’il devra le dire officiellement – les capitaux, les services, les biens ne pourraient accéder au marché intérieur dans les mêmes conditions qu’avant.

Ensuite, le principe cardinal : la situation d’un État tiers ne peut pas être plus favorable que celle d’un État membre. Demain, le Royaume-Uni sera un État tiers. Par conséquent, il existe un équilibre entre les droits et les obligations : un État membre possède un certain nombre de droits concernant l’accès au marché mais il a aussi des obligations – la liberté de circulation des personnes, une contribution au budget de l’Union, le respect des règles de l’Union européenne, notamment des décisions de la Cour de justice. Si le Royaume-Uni sort, il n’aura plus les mêmes obligations mais il n’aura plus les mêmes droits.

Nous serons quant à nous extrêmement vigilants s’agissant des intérêts de l’Union européenne, de la France et, évidemment, des ressortissants français, qui sont nombreux.