Intervention de Éric Alauzet

Je retiens de vos propos qu'en l'état actuel du projet de loi et de la législation européenne, aucune disposition ne permet de limiter l'impact de la faillite d'une filiale sur sa maison-mère et, indirectement, sur l'épargnant ou le contribuable. Le confirmez-vous ? Et pourquoi n'est-il pas possible de faire en sorte que les créanciers seniors assument les pertes résultant d'une faillite ?

En ce qui concerne la mise en place d'un reporting des activités bancaires pays par pays, on peut envisager quatre critères : le chiffre d'affaires, les effectifs, le bénéfice net et les impôts. Pour chacun de ces critères, quelles sont les obstacles à franchir pour mettre en place une véritable transparence ?