Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Examen, selon la procédure d’examen simplifiée, de sept projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ;
Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ;
Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
La séance est levée.