Intervention de Laurent Baumel

Le contexte politique favorise les jeux de posture : certains vont juger le projet de loi formidable, tandis que d'autres font feu de tous bois pour le discréditer, quitte à recourir à des arguments contradictoires. Nous ne devons pas nous situer dans cette logique, mais plutôt dans celle d'un texte de régulation, que l'on peut estimer ou non suffisant, et dont il est possible d'améliorer certains points d'équilibre. Telle est la logique du groupe SRC pour les jours à venir.

J'ai du mal à comprendre l'importance du débat « filialisation contre séparation ». Au vu des attendus du projet de loi, il apparaît clairement qu'une filiale confrontée à de gros problèmes ne bénéficierait pas de la garantie des dépôts et que la maison-mère serait censée pouvoir la laisser tomber. Dès lors, qu'est-ce qui distingue fondamentalement ce modèle de celui que vous prônez, à savoir la séparation stricte ? Les sociétés créées pour abriter les activités faisant l'objet d'une séparation auraient de toute façon des propriétaires, des actionnaires qui ne seraient autres que les actuelles banques universelles. Dans un cas, la filialisation serait assumée et organisée par la loi, dans l'autre, elle serait implicite.

En ce qui concerne la tenue de marché, je m'apprête à déposer un amendement destiné à en proposer une définition plus stricte, afin d'avancer dans le débat sur la distinction entre tenue de marché et activités plus spéculatives. J'entends bien vos propos : une telle distinction ne sera jamais possible à 100 %. Mais n'est-il pas possible de réunir un faisceau d'indices – présence régulière sur le marché, écarts de cotation, activité minimale – permettant de l'opérer de façon relativement satisfaisante ?

Enfin, nous allons également essayer d'aborder dans le projet de loi la question des paradis fiscaux. Mais si nous sommes les premiers, et les seuls, à agir en la matière, ne risquons-nous pas de mettre en danger la compétitivité de nos banques ? Quelle est la limite de ce que nous pouvons exiger si nous sommes les seuls à le faire ?