Intervention de Gilles Carrez

Nous concluons aujourd'hui nos travaux de l'automne. Quelques chiffres permettront de mesurer l'ampleur du travail accompli par notre commission depuis près de trois mois. Pour les deux lectures du projet de loi de finances pour 2017, nous avons siégé en commission et en commission élargie durant près de 91 heures et avons été saisis de 2 230 amendements pour nos réunions au titre de l'article 86 et de l'article 88 du Règlement. 110 heures et 38 minutes de séance publique ont été consacrées à ce texte, avec l'examen de 2 286 amendements.

Pour ce qui est des deux lectures du collectif, nous avons siégé en commission durant 8 heures et 45 minutes et avons été saisis de 342 amendements. Près de 24 heures et 10 minutes de séance publique ont été consacrées à ce texte, avec l'examen de 745 amendements.

Il nous reste à procéder ce matin à la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2016. En effet, par 183 voix contre 155, le Sénat a adopté hier après-midi une motion tendant à opposer la question préalable au texte adopté en nouvelle lecture dans la nuit de mardi à mercredi par notre Assemblée. Le Premier ministre a donc demandé à l'Assemblée nationale de statuer définitivement sur ce texte, conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution.