Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des finances, mesdames et messieurs les députés, j’ai constaté l’enthousiasme que vous avez manifesté pour saluer l’adoption de l’accord sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin, mais vous n’avez peut-être pas prêté suffisamment attention à un autre accord qui vient d’être adopté par votre assemblée : celui concernant l’échange des informations pays par pays, le CBCR – Country-by-Country Reporting. Cet accord, qui a fait l’objet de nombreux débats et parfois de votes difficiles dans cette assemblée, permettra, et c’est essentiel, aux administrations fiscales de l’Union européenne d’échanger des informations.

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