Intervention de Christian Eckert

…de diminutions de crédits, de gel de prestations, de gel de point d’indice, c’est à l’ensemble de notre pays que nous le devons.

Je vous entends communément dire que ces résultats sont dus à « l’alignement des planètes », comme si les taux d’intérêt pratiqués à l’égard de notre pays étaient sans rapport avec les résultats des comptes publics, comme si le niveau de l’euro, qui a pu, à un moment donné, être considéré comme un facteur favorisant l’économie, n’avait pas été consécutif à une demande expresse de la France. Certes, nous ne sommes pas pour grand-chose dans la baisse du prix du pétrole, mais il serait injuste, faux, mensonger de considérer que ces résultats sont uniquement dus à « l’alignement des planètes ».

Quand on nous serine à longueur de discours que nous ne faisons que des économies de constatation, c’est, là aussi, profondément injuste et excessif. Comme si, lorsque nous dépensons moins d’argent pour rembourser les intérêts de la dette, cela ne devait pas être inscrit dans nos documents budgétaires ! Comme si nous avions uniquement profité de certaines situations, alors même que nous avons conduit des politiques qui sont sans doute l’une des causes de l’impopularité, parfois excessive, de ce gouvernement !

Mais la réduction des déficits a été obtenue, il faut le dire, en respectant des priorités.

S’agissant de l’éducation nationale, qui peut nier ici que les rentrées scolaires – je m’adresse aux députés, toujours attentifs aux fermetures de classes dans leur circonscription – se passent beaucoup plus simplement et doucement qu’à une autre époque, lorsqu’on fermait des classes à tour de bras, notamment en milieu rural ?

Une autre priorité a été donnée à la police et à la gendarmerie, avec la création de 9 000 postes de fonctionnaires sur cinq ans, ce qui contraste évidemment avec les restrictions du quinquennat précédent. Ces créations d’emplois, si elles ont été mises en lumière à l’occasion des malheureux attentats que nous avons vécus, ne datent pas de cette période mais avaient été largement anticipées. Comme si – je lis les journaux comme vous – la loi de programmation militaire n’avait pas été, pour la première fois, revue à la hausse en cours de mandat ! Comme si la loi de programmation militaire, et c’est aussi une première, n’avait pas été respectée, parfois même dépassée, s’agissant des crédits accordés et consommés par le ministère de la défense !

Il y a une profonde injustice dans le regard que portent sur ce quinquennat, à la veille d’échéances importantes, les populistes et un certain nombre de personnes qui s’expriment publiquement.

J’ai conscience que mon propos est long et l’exercice assez formel à ce stade de l’année, mais je voudrais insister sur les actions qui ont été conduites au sein du secrétariat d’État chargé du budget et des comptes publics. Derrière ce que l’on voit, à savoir, c’est normal, les textes financiers et les réformes législatives que vous avez acceptées, on oublie que 130 000 agents travaillent au quotidien dans cette administration. Je voudrais insister sur six réformes qui ont été conduites ou sont en cours de finalisation.

La première a trait à la lutte contre la fraude. Là aussi, il est toujours facile aux populistes d’affirmer que, pour lutter contre les 60 milliards de fraude fiscale et annuler le déficit de l’État, il suffirait d’embaucher quelques contrôleurs supplémentaires. Chacun sait ici que la question est complexe et que l’habileté d’un certain nombre de fraudeurs ne peut être combattue qu’à coups d’embauches de fonctionnaires.

Mais qui se souvient ici de la mise en place du STDR – service de traitement des déclarations rectificatives – par mon prédécesseur, Bernard Cazeneuve ? Cette structure a permis de révéler plusieurs dizaines de milliards d’euros d’avoirs, jusqu’ici dissimulés et qui entrent désormais dans l’assiette de l’impôt, tant pour eux-mêmes que pour les revenus qu’ils génèrent. Qui se souvient ici que ce sont près de 5 milliards d’euros d’impôts et de pénalités qui ont été récupérés grâce à la mise en place du STDR ?

J’ai évoqué, au début de mon propos, le CBCR, cet accord entre les administrations fiscales qui vient d’être adopté par votre assemblée. Qui oserait dire ici que nous ne sommes pas beaucoup mieux outillés sur le plan législatif pour lutter contre la fraude ? Je salue les élus, en tout cas ceux de la majorité, qui ont souvent porté les mesures prises dans ce domaine.

La deuxième réforme importante que nous avons conduite est celle de la modernisation de nos services au public. Aujourd’hui, on peut effectuer en ligne la plupart des opérations courantes : payer un timbre-amende, s’acquitter de ses impôts, effectuer des télédéclarations. J’ai l’habitude de dire, et cela fait toujours sourire, que la relation entre les Français et l’administration fiscale est plus conviviale qu’auparavant – comme s’il était convivial de payer un timbre-amende.