Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

D’autres types de droits restent à traiter. Nous avons posé une première pierre, qui constitue les fondements de cette évolution, mais il faudra probablement y revenir et s’adapter en permanence. Le législateur se demande d’ailleurs régulièrement s’il doit anticiper l’évolution de la société, influer sur elle, ou bien se contenter de l’accompagner. Quoi qu’il en soit, nous avons fait un pas décisif.

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