Intervention de Valérie Rabault

Je livre ces chiffres à votre appréciation, à votre jugement et peut-être à votre réflexion pour la prochaine législature…

Ce projet de loi de finances rectificative confirme, mes chers collègues, la tenue du solde public à -3,3 % du PIB, c’est-à-dire de la richesse nationale. Pour y parvenir, nous l’avons maintes fois répété dans cette hémicycle, une attention toute particulière a été portée à la dépense publique, mais, je le souligne, cette attention ne s’est pas exercée au détriment de la sécurité, bien au contraire. L’attentat qui s’est produit mardi à Berlin nous rappelle que celle-ci doit être une responsabilité de chaque instant, et je crois que c’est bien le cas.

C’est pourquoi je souhaite vous donner quelques indications sur les crédits budgétaires qui lui sont consacrés.

Entre le projet de loi de finances pour 2012 et celui prévu pour 2017, les crédits budgétaires consacrés à la mission « Sécurité » ont progressé de 15 %, ce qui, dans le détail, se traduit par une augmentation de près de 13 % en faveur de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Je rappelle qu’entre 2007 et 2012, les plafonds d’effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale, c’est-à-dire les effectifs maximums autorisés par le Parlement, ont baissé de 12 519 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT. Je rappelle la méthode de comptabilisation au sein de l’administration publique : quand une personne commence à travailler à plein temps le 1er juillet, elle compte pour 0,5. Depuis 2012, ces plafonds d’emploi ont à l’inverse été fortement relevés : de 5 390 ETPT en faveur de la police nationale et de 4 334 ETPT pour la gendarmerie nationale, soit un total de près de 10 000 ETPT supplémentaires entre 2012 et 2017.

Comme un recrutement ne se fait jamais du jour au lendemain, car la procédure peut être longue et qu’il faut y ajouter un temps de formation, ces postes ne sont pas totalement pourvus à l’heure actuelle, je vous l’accorde, mais l’évolution est bien là. Je souhaite qu’elle soit poursuivie, notamment au cours de la prochaine législature.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 illustre une nouvelle fois le financement des priorités que notre majorité parlementaire s’est fixées et qu’elle a financées dans le cadre du sérieux budgétaire. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à adopter ce texte de manière définitive.