Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 22 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…que ce soit les ménages ou les entreprises, au début de la législature, aura conduit à cet étouffement, qui se traduit par un décrochage de la croissance ? Je ne veux pas porter de jugement ; il est encore trop tôt pour le faire. Mais je pense que notre devoir consiste à essayer d’analyser la continuité des évolutions, puis à nous interroger. C’est ainsi que nous ferons du bon travail.

En second lieu, j’évoquerai la lutte contre la fraude. Bravo, monsieur le secrétaire d’État ! Je reconnais qu’un travail important a été accompli sur ce front.

Toutefois, là aussi, vous seriez plus crédible si vous rappeliez que ce travail a été engagé en 2009 ; j’en ai même des souvenirs personnels. Didier Migaud et moi-même avions décidé tous deux, après une longue réflexion, d’aller consulter chez le ministre les fichiers HSBC communiqués par M. Falciani. Nous l’avons fait parce que nous voulions aider le ministre en montrant qu’il y avait des listes, que des parlementaires en avaient pris connaissance et que les contribuables concernés avaient donc tout intérêt à se présenter devant ce que l’on appelait à l’époque « la cellule de dégrisement ». Laisser entendre que la lutte contre la fraude aurait commencé avec M. Cazeneuve est donc déloyal, pour ne pas dire incorrect.

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