Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le président, mesdames les rapporteures thématiques, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur de m’exprimer à nouveau devant vous avant que vous n’adoptiez en lecture définitive le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Le titre II du projet de loi, relatif à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat, s’inscrit dans le prolongement de grandes lois de gauche : la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, et évidemment, plus récemment, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui consacre notamment le rôle majeur des intercommunalités en matière d’habitat et d’urbanisme.

Ainsi, ce projet de loi perpétue une longue tradition de textes ayant pour fil conducteur la solidarité, le vivre ensemble et la lutte contre les exclusions. Quelques jours après les attentats meurtriers qui ont touché Berlin, quelques mois après ceux qui ont endeuillé la France, la réponse que nous devons apporter doit être fidèle à nos valeurs de gauche : que la République soit présente partout et pour tous. En matière de logement, ce n’est pas un vain mot. Lorsque Manuel Valls, alors Premier ministre, évoquait « un apartheid social, territorial, ethnique » dont souffrent certains de nos concitoyens qui se sentent relégués et exclus, il ne s’agissait pas d’une simple formule oratoire.

Lorsque des territoires entiers ne sont pas reliés à des coeurs d’agglomération par des transports en commun accessibles, lorsque leurs habitants ne parviennent pas à accéder à un emploi et lorsque leurs enfants ne bénéficient pas d’une éducation de qualité, c’est la République qui vacille. La première condition pour recréer un socle commun, c’est le logement. Celui-ci n’est pas un bien comme un autre ni un supplément d’âme mais constitue la première condition pour mener une vie digne et se construire comme on l’a choisi.

Ainsi, être ministre du logement et de l’habitat durable suppose une grande humilité. Il faut toutefois faire valoir les réussites. Nous pouvons nous réjouir et nous féliciter collectivement de la dernière version de ce projet de loi. Nous avons beaucoup travaillé ensemble depuis six mois pour parvenir à ce texte à la fois ambitieux et réaliste.

Il est ambitieux car il propose un véritable changement en matière d’attribution des logements sociaux et de définition des loyers, renforce les obligations des communes récalcitrantes en matière de construction de logements sociaux et met fin à des discriminations séculaires à l’encontre des gens du voyage – je profite de cette évocation pour saluer le président Raimbourg.

Il est aussi réaliste car il permet aux territoires, au niveau de l’intercommunalité, d’apprécier la situation locale et d’agir en conséquence dans un cadre national défini. Je regrette donc que vos collègues sénateurs, mesdames et messieurs les députés, n’aient pas saisi l’occasion de débattre de ce texte pour l’améliorer comme vous l’avez fait en proposant à chaque lecture quelque 400 amendements et en intégrant 78 nouveaux articles au seul titre II.