Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure thématique – chère Valérie Corre –, chers collègues, je voudrais tout d’abord excuser M. le rapporteur général, Razzy Hammadi, retenu par un empêchement de dernière minute. Je sais qu’il aurait aimé être là.

Le Sénat a adopté le 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable au texte du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté issu des travaux de notre assemblée en nouvelle lecture. Il signifiait une fois de plus, par le biais de cette procédure, le caractère irréconciliable des positions des deux chambres sur ce texte.

En vertu de l’article 45, alinéa 4, de notre Constitution, l’Assemblée nationale est donc appelée à statuer définitivement sur ce projet de loi. Aucune modification n’ayant été adoptée par le Sénat en nouvelle lecture, le texte soumis à notre assemblée est donc le dernier texte qu’elle a voté, c’est-à-dire celui qu’elle a adopté en nouvelle lecture le 23 novembre dernier.

Sans revenir sur le détail des dispositions dont nous avons eu à connaître il y a exactement un mois, je relèverai quelques points qui ont fait l’objet de débats lors de la nouvelle lecture et que nous sommes appelés à confirmer.

Les dispositions relatives au service civique que comporte le titre Ier, dont je sais qu’il est cher à Valérie Corre, n’ont pas fait l’objet de débats particuliers en nouvelle lecture, ce qui prouve que l’utilité de ce dispositif et son rôle essentiel en matière d’insertion sociale des jeunes ne sont guère contestés. En revanche, l’Assemblée nationale a tenu à conserver, tout en les adaptant, les dispositions introduites par le Sénat à l’article 8 septies relatives aux obligations de transparence comptable applicables aux associations mixtes afin de les aligner sur celles qui s’appliquent aux associations relevant de la loi de 1905.

S’agissant de l’« appel à la générosité publique », selon la terminologie dorénavant consacrée juridiquement, notre assemblée a proposé en nouvelle lecture de ratifier l’ordonnance de simplification du régime des associations et des fondations, mais a tenu à préciser dans la loi le seuil en deçà duquel un régime simplifié sans obligation de déclaration s’appliquera, afin d’éviter toute dérive. Je rappelle que M. le rapporteur général et Valérie Corre se sont fortement impliqués sur ce point. Ce seuil sera fixé à 75 000 euros.

En matière d’éducation, l’Assemblée a réitéré sa position au sujet des conditions d’ouverture des établissements privés d’enseignement scolaire. Elle a également réaffirmé avec vigueur, au titre III, le droit de tout élève du premier degré à la cantine scolaire, reprenant la proposition de loi de notre collègue Roger-Gérard Schwartzenberg et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.