Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, l’égalité est au coeur de notre devise républicaine. Elle n’est pourtant rien sans la liberté et la fraternité, avec lesquelles elle forme un idéal légitime vers lequel doit tendre la République. Chaque citoyen devrait se reconnaître dans ces concepts exigeants qui imposent des droits et des devoirs, pour garantir l’épanouissement de chacun au sein d’une société réconciliée.

Bien évidemment, ces principes ne se décrètent pas. Ils sont, chaque jour, façonnés par des dispositifs que nous devons améliorer, actualiser, afin de permettre à chacun de construire sa vie, de vivre dignement, de partager ses valeurs tout en respectant celles des autres.

En mettant en exergue l’égalité et la citoyenneté, ce projet de loi faisait preuve d’une ambition louable. Après les épreuves tragiques que notre pays a connues, et à la suite des coups qui ont été portés à notre modèle de vivre ensemble, il suscitait même de nombreuses attentes.

Malheureusement, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui en lecture définitive n’est pas à la hauteur.

Certes, le titre II, relatif à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat, comporte des mesures concrètes pour éviter que nos villes se transforment en ghettos de riches, pour certaines, et de pauvres, pour d’autres – rappelons que l’expression, employée par Manuel Valls, avait été fort critiquée dans vos rangs. En tout état de cause, Mme la ministre a rappelé tout à l’heure cet engagement cher à mon collègue Michel Piron.

Nous nous félicitons d’ailleurs d’avoir pu faire adopter, dès la première lecture, un amendement concernant les règles qui doivent régir la location de logements sociaux, notamment pour en interdire la sous-location. Comme vous le voyez, tout n’est pas noir d’un côté, blanc de l’autre. C’est cela, le vivre ensemble.

Nous regrettons toutefois que le dispositif expérimental de dématérialisation de l’attribution des logements n’ait été prolongé que pour trois ans. En effet, l’outil Attriweb, qui a été testé dans le Pas-de-Calais – M. le ministre le connaît bien –, la Saône-et-Loire, l’Alsace et l’Auvergne a démontré toute son efficacité. Le président André Chassaigne se serait sans doute réjoui qu’il soit pérennisé.

Par ailleurs, il nous aurait semblé pertinent de dispenser les opérations de construction de logements intermédiaires de la condition de construction de 25 % de logements sociaux dans les communes comptant déjà plus de 33 % de logements locatifs sociaux. Je regrette que cette mesure de bon sens n’ait pas été prise.

Malgré tout, ce titre II comporte un certain nombre d’avancées. Peut-être un sujet aussi crucial aurait-il mérité d’être examiné dans un texte à part entière, plutôt que dans ce projet de loi fourre-tout.

Les titres Ier et III ressemblent, pour leur part, davantage à un catalogue de mesures disparates et, trop souvent, incantatoires, qui manquent de cohérence.

Je salue le travail de nos collègues sénateurs, qui ont le droit de s’exprimer, n’en déplaise à certains députés. Malheureusement, Mme Linkenheld est partie, j’aurais voulu le lui dire en face.