Intervention de Gilles Carrez

La Cour des comptes nous présente aujourd'hui le deuxième des quatre rapports que nous lui avons demandés fin 2015 en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il en restera donc deux à examiner au début de l'année prochaine, l'un portant sur la mutualisation des moyens des services de police technique et scientifique, l'autre, sur l'efficacité de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans la collecte des impôts.

J'ai proposé ce rapport l'an dernier, à la suite d'échanges réguliers avec mon collègue et ami Charles de Courson. Nous partageons tous l'idée qu'il est nécessaire de mieux maîtriser la dépense publique. S'agissant de la dépense locale, qui a fortement progressé, nous nous interrogeons sur le rôle des dotations de compensation et de péréquation dans cette maîtrise de la dépense publique. La péréquation, par exemple, est fonction de critères – revenu par habitants, pourcentage de logements sociaux, effort fiscal par habitant, entre autres – dont on n'est pas absolument sûr qu'ils incitent à une meilleure maîtrise de la dépense. Sur cette question, nous avons fait avec Michel Thénault, qui a été directeur général des collectivités territoriales, un travail ayant permis de révéler une donnée de bon sens, à savoir que la raison principale des disparités de dépenses entre collectivités était le niveau de ressources. En d'autres termes : plus on est riche, plus on dépense.

Le rapport de la Cour des comptes ne va pas dans le sens que j'aurais pu présupposer. Ses conclusions sont très intéressantes, confirmant les travaux conduits ici à l'initiative de Christine Pires Beaune, mais nous restons un peu sur notre faim : pourriez-vous par conséquent nous en dire davantage, monsieur Martin ? Nous aurons en effet grand besoin, dans les années à venir, d'instruments permettant, malgré l'article 72 de la Constitution, un meilleur pilotage de la dépense publique locale – et ce sans revenir aux coûts standards chers à Bercy, ni à certaines techniques qui ont été utilisées dans des pays comme le Royaume-Uni, la Suède et le Canada, consistant à « toiser » cette dépense depuis la capitale.