Intervention de Marie-Christine Dalloz

Merci de ce travail ; ce rapport nous servira de référence. Ce sont des questions sur lesquelles nous avons beaucoup travaillé, notamment au Comité des finances locales (CFL), mais jusqu'ici la montagne a accouché d'une souris. Ce qui est sûr, c'est que les dotations ont diminué de 30 % en 2009 et 2013, et que les communes sont moins touchées que les EPCI.

Vous parlez de sédimentation. C'est un point essentiel, qui fonde l'une de mes grandes craintes à propos des communes nouvelles. Leurs dotations ont été figées pour trois ans lorsqu'elles comptent moins de 10 000 habitants. Or, l'expérience prouve que lorsque l'on fige une dotation, on n'y revient pas. Il faudra un jour remettre à plat tous ces héritages du passé.

Nous nous sommes également beaucoup interrogés, notamment dans le cadre du CFL, sur les dotations forfaitaires et les dotations de péréquation. Vous plaidez pour une profonde réforme des dotations et pour une montée en puissance des dotations de péréquation. Mais cela ne risque-t-il pas de favoriser les mauvais gestionnaires ? La réalité est que les communes offrent des services très différents, pour des coûts également très différents. En augmentant les dotations des communes dont les charges sont importantes, ne prend-on pas le risque de pénaliser les bons gestionnaires ? Toutes les dépenses ne doivent pas être compensées. C'est un aspect auquel il faut être extrêmement attentif.

J'ai quelques exemples en tête, à commencer par celui de Sarcelles, qui a bénéficié de nombreuses dotations, et dont les avantages ont été figés.

Quant aux critères relatifs à la population, dont vous souhaiteriez qu'ils soient mieux pris en considération, à quels paramètres pensez-vous précisément ? S'agit-il du nombre d'habitants, du revenu par habitant, du nombre de personnes par tranche d'âge ? Les coûts et les services ne seront pas les mêmes pour une commune dont la population est très jeune que pour une autre dont la population est plus âgée.