Intervention de Olivier Carré

Il me paraît difficile d'utiliser des modèles économétriques quand la dépense varie non pas de façon aléatoire mais en fonction de décisions politiques individuelles. Le rapport le dit d'ailleurs de façon très honnête : il y a une limite aux corrélations qui peuvent être déterminées.

S'agissant du niveau de dépenses, il faut prendre en considération l'importance des charges obligatoires dues au renforcement des normes. Les données COFOG – Classification of the Functions of Government (classification des fonctions des administrations publiques) – de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montrent que l'essentiel de l'augmentation des dépenses des collectivités locales en France au cours des dernières années est dû à ce phénomène, notamment en matière environnementale – assainissement, gestion des déchets, qualité de l'eau… L'augmentation atteint parfois 160 % sur une dizaine d'années. Si ces dépenses contribuent à améliorer la santé et la qualité de vie de nos concitoyens, elles n'en sont pas moins rendues obligatoires par l'État et par une aggravation du poids de la réglementation.

De la même manière, ce sont souvent la carence ou les injonctions de l'État qui ont mené à des dépenses nouvelles importantes, et qui deviennent quasi obligatoires. C'est le cas des dépenses liées aux nouveaux rythmes scolaires, qui expliquent une grande partie des augmentations d'effectifs dans le bloc communal au cours des deux dernières années. De même, en matière de sécurité, les maires ont d'abord agi d'eux-mêmes, puis ils ont été encouragés par l'État, qui s'est peu à peu retiré et réorganisé, à prendre des initiatives. L'État reconnaît maintenant pleinement le binôme formé par la police nationale et la police municipale, qui a permis de maintenir le niveau de services attendu par nos concitoyens.

En revanche, le financement de la culture ou du sport dépend de la demande sociale et de décisions politiques locales.

Si les dotations, notamment forfaitaires, diminuent, alors les collectivités locales doivent pouvoir retrouver des marges de manoeuvre. Or, au cours des dernières années, c'est l'inverse qui a été fait. La gestion communale en est rendue très difficile, alors que, j'en suis persuadé, les collectivités locales seraient mieux gérées si les règles étaient assouplies.