Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 29 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Nous cherchons tous à assurer l'efficacité de la dépense publique. À cet égard, les intercommunalités sont longtemps apparues comme un outil intéressant ; mais c'est loin d'être l'arme absolue : « toutes choses égales par ailleurs », écrivez-vous, « une augmentation de 10 % des dépenses intercommunales réduit de seulement 1 % celles des communes ».

La commune nouvelle peut apporter de nouvelles solutions, en permettant une rationalisation bien plus poussée, en supprimant des doublons. Quel est le regard de la Cour sur ce processus de fusion ?

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