Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 29 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La baisse des dotations a été atténuée par quelque 2,5 milliards d'euros de ressources nouvelles – augmentation de 4 % et élargissement du FCTVA, fonds de résolution des emprunts toxiques… Le problème, c'est que ces 2,5 milliards n'ont pas été répartis équitablement du tout. Tout dépend des moyens des communes, des opportunités… L'équité a voté en éclats ! Avez-vous analysé ce point qui me semble essentiel ?

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