Intervention de Christian Martin

Absolument.

Merci de toutes ces questions de fond.

Monsieur de Courson, s'agissant de l'approche fonctionnelle, nous rencontrons un problème de fiabilité des comptabilités fonctionnelles des communes, sur lesquels nous devrions nous appuyer pour une enquête à grande échelle. Nous avons ici adopté une approche statistique et économétrique pour l'ensemble du territoire. En revanche, je peux vous annoncer que nous avons l'intention d'utiliser cette approche fonctionnelle dans nos travaux : dès l'an prochain, dans le cadre de la formation que je préside, les chambres régionales des comptes vont se pencher sur les compétences scolaires des communes et des intercommunalités, en examinant le coût moyen par élève dans différentes communes. Nous compléterons par d'autres approches plus statistiques. Il serait intéressant de mener aussi de telles études sur la voirie, sur les missions des départements… Ces travaux permettront de mieux comprendre où se situent les marges de progrès dans l'organisation des services.

Monsieur Juanico, notre base de données a été construite à partir des chiffres de 2015 : par construction, nous n'avons donc pas pu examiner le rôle du FSIL ou de l'augmentation de la DETR. C'est un dossier à suivre.

Madame Dalloz, notre rapport montre que le rôle des dotations de péréquation dans les disparités des dépenses communales est faible par rapport à celui joué par les dotations forfaitaires. Je reconnais que ce résultat n'est pas intuitif. Mais c'est ce que montre notre modèle, qui permet de dégager une rationalité d'ensemble de décisions locales multiples.