Intervention de Charles de Courson

Réunion du 29 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais c'est vrai, je l'ai constaté empiriquement ! Lorsque l'on a créé de nouvelles intercommunalités, les communes concernées ont conservé leur DGF et une nouvelle DGF est venue s'additionner à l'ancienne. La situation était très favorable, surtout lorsque les intercommunalités n'ont pas repris, ou peu, les dettes des communes. Avec ces recettes supplémentaires, on a pu faire des choses formidables, sans augmenter d'un sou la pression fiscale ! Je suis tout à fait persuadé que votre hypothèse sera vérifiée.

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