Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Déplacement du président de la république à strasbourg

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Monsieur le député, je vous confirme que nous n'avons pas négocié, au mois de juin dernier, un plan de 120 milliards pour la croissance, pour accepter au mois de février 200 milliards de coupes dans le budget de l'Union européenne, le solde servant à financer des chèques et des rabais pour un certain nombre de pays de l'Union. Ce n'est pas la stratégie de la France. La stratégie de la France, c'est d'avoir un bon budget pour la croissance.

Nous devons faire en sorte que le budget destiné à accompagner l'innovation, les PME-PMI, les transferts de technologies et la recherche soit doté correctement. Dans les propositions du Conseil européen, il augmenterait de 47 %, le programme Connecting Europe de près de 400 %. Nous nous battrons d'abord pour avoir un bon budget pour la croissance.

Nous voulons que la politique agricole commune fasse l'objet d'une allocation de moyens budgétaires supplémentaires parce que cette politique a fait l'objet de coupes qui ont été rectifiées pour partie en novembre et qui devront l'être davantage encore à l'occasion du Conseil européen du mois de novembre.

Nous voulons par ailleurs avoir la garantie qu'à la fin de la semaine nous obtiendrons, pour nos régions en transition, pour les régions ultrapériphériques, les moyens budgétaires qui leur permettront d'avoir un niveau d'investissement favorisant le retour de la croissance.

Voilà, très concrètement, l'agenda qui est le nôtre.

Vous avez raison de dire qu'hier, lorsque le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que le budget de l'Union européenne soit doté à terme de ressources propres, que la taxe sur les transactions financières et, peut-être demain, la fiscalité carbone viennent l'alimenter, il a dégagé pour l'Union européenne, en termes d'approfondissement et de confortement de l'Union, des perspectives qui ont suscité l'enthousiasme des parlementaires européens.

Enfin, je veux vous dire que nous sommes résolus à aller plus loin dans le sens de l'union politique et du renforcement de l'union économique et monétaire. C'est la volonté du Président de la République pour la solidarité. C'est la raison pour laquelle nous nous battrons pour le programme d'aide aux plus démunis, qui doit permettre de tendre la main à ceux qui sont affectés par la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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