Intervention de Christian Martin

Monsieur Carré, les normes et les transferts de compétences pèsent, bien entendu, sur les dépenses des collectivités territoriales, notre rapport annuel le montre – ce fut récemment le cas des décisions prises par l'État en matière salariale, qui expliquent 40 % de l'accroissement de la masse salariale. Mais ces facteurs concernent toutes les collectivités locales de façon égale, et ne peuvent donc expliquer les disparités de dépenses. C'est pourquoi nous essayons de chercher quels sont, en amont, les autres facteurs d'explication de ces niveaux très différents de dépenses publiques locales.

Monsieur Pélissard, la Cour a l'intention de se pencher prochainement sur ce phénomène remarquable que constituent les communes nouvelles, et sur leur rôle dans la recherche d'une meilleure efficacité de la dépense publique.

Monsieur Alauzet, le FCTVA relève d'une autre logique, celle du soutien à l'investissement. Il n'a pas vocation à compenser la baisse de la DGF. Notre rapport annuel analyse ces transferts financiers. Mais nous ne globalisons pas tout : chaque opération a sa justification propre.