Intervention de Gilles Carrez

Le rapport qualité-prix, que l'on voit bien dans le panier de la ménagère, est beaucoup plus difficile à établir dans notre cas.

C'est pourquoi, dans nos réflexions, nous sommes plus orientés vers un modèle d'offre. Il y a là, c'est vrai, un côté un peu technocratique, puisque cela revient à dire que nos concitoyens ne sont pas vraiment à même de juger, et que c'est à nous de faire de notre mieux pour avoir la dépense la plus efficace : le meilleur service tel que nous, élus, le voyons, et pour le moindre coût. Nous nous organisons donc en intercommunalités, nous consultons autour de nous pour savoir quelles sont les pratiques les plus intéressantes, et nous avons souvent des approches de coût standard.

Mais, spontanément, nous ne pouvons pas dire que nous définissons la quantité et la qualité de services publics en fonction de la réactivité des concitoyens au poids de la taxe d'habitation, qui n'est payée que par une partie d'entre eux. D'autant que la relation entre le montant effectivement payé et ce que reçoit la commune est compliquée à établir, du fait des dégrèvements, des abattements et des exonérations. Allez expliquer à un habitant dont le taux d'imposition à la taxe d'habitation a fortement augmenté d'une année sur l'autre que vous n'avez pas augmenté les taux, mais qu'un enfant a quitté son foyer, que son revenu fiscal de référence a changé… Nous connaissons tous cela, mais nous sommes bien en peine de l'expliquer.

Vous dites donc que le modèle utilisé est le modèle usuel, non seulement en France, mais aussi ailleurs en Europe ?