Intervention de Matthieu Leprince

Certains travaux cherchent à diversifier les modèles, notamment par le recours aux modèles d'offre, mais les approches varient selon les auteurs. On ne sait pas quelle approche choisir pour analyser les dépenses, alors que le modèle de demande est robuste.

Ce que vous dites n'en est pas moins vrai : la part importante des contribuables qui ne paient pas la taxe d'habitation est un atténuateur du renvoi de la dépense additionnelle vers le contribuable, et limite donc le lien avec le contribuable. Il m'a tout de même semblé que ce modèle permet de capter l'essentiel des effets, et de bien traiter la question des effets des dotations sur la dépense.

Votre question initiale portait sur l'effet sur la dépense des dotations forfaitaires, sans objectif péréquateur, et des autres dotations dont l'objectif est péréquateur. La question est ouverte : nous ne connaissons pas la réponse.

Dans certains cas, localement, des collectivités dépensent une majeure partie des dotations de péréquation, et offrent donc plus de services. D'autres vont utiliser cette dotation de péréquation, non pas pour dépenser plus et élargir l'offre de services, mais pour modérer l'effort fiscal. Les deux comportements s'observent, et l'effet de stimulation de la dépense s'observe localement, mais en moyenne, globalement, il n'y a pas d'effet conséquent sur la dépense. Dès lors, il semblerait donc que ce soit l'autre effet qui domine : celui de modération de l'effort fiscal.

Cette question mérite d'être creusée et approfondie, mais nous ne nous l'étions pas vraiment posée avant que le rapport ne soit élaboré. La plupart des enquêtes et des travaux précédents réalisés par Alain Guengant globalisaient la DGF. La DGF et la compensation fiscale étaient comprises dans un grand ensemble qui ne permet pas d'analyser la disparité d'effets possibles en fonction des disparités d'objectifs. Car les différentes sous-dotations ont des objectifs, des historiques et des modalités de calcul différents.