Intervention de Brice Blondel

L'objectif du travail économétrique était de hiérarchiser des facteurs qui expliquent d'une part le niveau de la dépense, et d'autre part des inégalités de dépense.

De ce point de vue, il ne doit pas y avoir de contresens : la population et le potentiel fiscal sont des déterminants très importants du niveau de la dépense. Mais l'essentiel des collectivités, en métropole, se situent à des niveaux très proches : 80 % des communes ont une population de moins de 1 900 habitants. Les communes sont donc très comparables entre elles par leur population. Au sein de ces communes, c'est donc le niveau de dotation qui constitue le facteur le plus explicatif des disparités de dépenses.

En d'autres termes, la population et le potentiel fiscal déterminent très fortement le niveau de la dépense, mais expliquent beaucoup moins les inégalités entre collectivités comparables que ne le fait le niveau des dotations.

Nous aurions pu nous attendre à ce que cet effet soit noyé au niveau des intercommunalités, contrairement aux communes qui sont, par essence, très différentes les unes des autres. Mais l'étude montre, avec des variantes, qu'au niveau des ensembles intercommunaux qui agrègent les communes et les EPCI, la hiérarchie des facteurs est globalement comparable. En tout état de cause, le rôle des dotations parmi les ressources est aussi fort au niveau des EPCI qu'au niveau des communes.